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Position 4700.00 — Taxe de commande
| Points | 16.6 |
|---|---|
| Prix maximal | Fr. 16.60 |
| Domaine | Chimie chlinique, Hématologie, Immunologie, Génétique médicale, Microbiologie |
| Inscription / dernière modification | — / 01.07.2026 |
Limitations
Remarques
1. Une commande correspond à une prescription d’analyses faite par un mandant à un laboratoire, quel que soit le nombre d’analyses, d’échantillons à analyser, de formulaires de commande remplis et de domaines de laboratoire concernés (chimie clinique, hématologie, immunologie clinique, génétique médicale, microbiologie médicale). 2. Le travail relatif à une commande peut s’étendre sur toute une journée (p. ex. profil journalier de la glycémie) ou sur plusieurs jours (p. ex. sang occulte dans trois échantillons de selles). Une commande peut aussi se référer à plusieurs patients ou personnes (p. ex. pour une analyse de liaison en génétique médicale). 3. Si une commande a été répartie sur plusieurs laboratoires, seul le premier laboratoire qui a reçu la commande peut facturer la taxe de commande. 4. Une commande respectivement une prescription complémentaire d’analyses sur des échantillons déjà à disposition est comprise dans la taxe de commande.
Le laboratoire peut facturer au plus ces points, et l'assurance ne paie que si la limitation est remplie. Contrôle de facture de labo : CHF 19
Évolution du nombre de points
| État | TP | Prix maximal |
|---|---|---|
| 01.01.2023 | 21.6 | Fr. 21.60 |
| 01.07.2026 | 16.6 | Fr. 16.60 |
Qui peut effectuer et facturer l'analyse ?
| Laboratoires mandatés au sens l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes ) | oui |
| Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital) | non |
| Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes ) | oui |
| Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital) | non |
| Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (sur mandat de prestataires externes ) | non |
| Laboratoires d’hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 1, let. b, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital) | non |
| Officines de pharmaciens (sur mandat de prestataires externes ) | non |
| Laboratoires de cabinets médicaux, soins de base (pour les besoins propres du médecin) | non |
| Consultation à domicile (pour les besoins propres du médecin) | non |
| Analyse rapide | non |
Autres positions du chapitre D
- 4701.00 — Prélèvement de sang capillaire ou de sang veineux
- 4703.00 — Supplément pour prélèvement à domicile, dans un rayon de 3 km
- 4704.00 — Supplément pour chaque km en plus
- 4706.00 — Supplément pour nuit (de 19:00 h à 07:00 h), dimanche et jours fériés
- 4707.00 — Taxe de présence
- 4707.10 — Supplément pour chaque analyse présentant le suffixe C
- 4707.20 — Supplément pour chaque analyse ne présentant pas le suffixe C