Accueil › B2.5 Troubles moteurs et/ou cognitifs › 6264.56

Position 6264.56 — Maladies génétiques neurologiques rares, troubles rares du développement moteur et/ou cognitif présentant les critères suivants,

Points	193.5
Prix maximal	Fr. 193.50
Technique d'analyse	Séquençage d'une séquence cible. Libre choix de la technique de séquençage.
Matériel	Non spécifié
Résultat	Non spécifié
Applications par échantillon	1 par séquence-cible, au maximum 13
Domaine	Génétique médicale
Groupe d'analyses	Analyse spéciales
Inscription / dernière modification	— / 01.07.2026

Limitations

1. Pour la détermination ciblée de mutations connues (par exemple, familiales), ainsi que pour le dépistage de mutations inconnues. 2. Prescription des analyses seulement par des médecins titulaires du titre postgrade fédéral en génétique médicale ou d'un titre postgrade fédéral le plus étroitement lié à la maladie selon la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd; RS 811.11). 3. Prise en charge uniquement sur garantie spéciale de l'assureur-maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil. Si le médecin-conseil formule un avis négatif au sujet de la demande de prise en charge, il consulte un expert ou une experte de la Société suisse de génétique médicale (SSGM) (www.sgmg.ch). Ces derniers, émettent des recommandations sur la base du formulaire « demande de facturation sous une position de maladie orpheline de la liste des analyses » du 16 décembre 2021 (www.ofsp.admin.ch/ref).

Remarques

1. En cas de réalisation des analyses par séquençage à haut débit, les analyses doivent être effectuées selon les chapitres 4 à 8 des « bonnes pratiques » de la Société suisse de génétique médicale (SSGM), version 2 de janvier 2026. Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref. 2. Exécution des analyses à l’étranger au sens de l’art. 36, al. 1 et 4, OAMal, aux conditions suivantes: a. Les analyses ne peuvent être effectuées dans un laboratoire suisse selon la LAMal; b. En ce qui concerne la qualification du laboratoire étranger et l'information du médecin prescripteur, les conditions de l'art. 29 de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur l'analyse génétique humaine (LAGH, RS 810.12) et de l'art. 28 de l'ordonnance du 23 septembre 2022 sur l'analyse génétique humaine (OAGH, RS 810.122.1) doivent être respectées. L'information fournie par le médecin prescripteur, ainsi que la transmission des échantillons et des données à l'étranger, doivent être conformes à l'art. 6, let. c, LAGH et à l'art. 3, al. 2, let. c et d, ainsi qu'à l'al. 4 OAGH ; les prescriptions générales en matière de protection des données pertinentes pour la transmission à l'étranger doivent être respectées c. L’organisation de l’analyse, l’envoi des échantillons, la transmission des résultats d’analyse accompagnés d’une éventuelle traduction et la facture définitive doivent être effectuée par un laboratoire au sens de l’art. 54, al. 3, OAMal.

Possibilité de cumul

Non cumulable avec 6264.60 ni avec 6013.58

Le laboratoire peut facturer au plus ces points, et l'assurance ne paie que si la limitation est remplie. Contrôle de facture de labo : CHF 19

Évolution du nombre de points

État	TP	Prix maximal
01.01.2023	193.5	Fr. 193.50

Qui peut effectuer et facturer l'analyse ?

Laboratoires mandatés au sens l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	oui
Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	oui
Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	oui
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	oui
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	non
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 1, let. b, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	non
Officines de pharmaciens (sur mandat de prestataires externes )	non
Laboratoires de cabinets médicaux, soins de base (pour les besoins propres du médecin)	non
Consultation à domicile (pour les besoins propres du médecin)	non
Analyse rapide	non

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