Accueil › B2.6 Syndromes › 6272.60

Position 6272.60 — Syndromes rares présentant les critères suivants,

Points	2610.0
Prix maximal	Fr. 2’610.00
Technique d'analyse	Séquençage à haut débit avec analyse bio-informatique ciblée des 1-10 gènes connus compatibles avec les symptômes de la maladie et établissement du rapport des résultats complexe
Matériel	Non spécifié
Résultat	Non spécifié
Applications par échantillon	1
Domaine	Génétique médicale
Groupe d'analyses	Analyse spéciales
Inscription / dernière modification	— / 01.07.2026

Limitations

1. Ne peut être facturé pour la détermination de mutations familiales connues. 2. Uniquement facturable si la position 6272.56 doit être réalisée plus de 13 fois. 3. Prescription des analyses seulement par des médecins titulaires du titre postgrade fédéral en génétique médicale ou d'un titre postgrade fédéral le plus étroitement lié à la maladie selon la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd; RS 811.11). 4. Prise en charge uniquement sur garantie spéciale de l'assureur-maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil. Si le médecin-conseil formule un avis négatif au sujet de la demande de prise en charge, il consulte un expert ou une experte de la Société suisse de génétique médicale (SSGM) (www.sgmg.ch). Ces derniers, émettent des recommandations sur la base du formulaire « demande de facturation sous une position de maladie orpheline de la liste des analyses » du 16 décembre 2021 (www.ofsp.admin.ch/ref).

Remarques

1. Les analyses doivent être effectuées selon les chapitres 4 à 8 des « bonnes pratiques » de la Société suisse de génétique médicale (SSGM), version 2 de janvier 2026. Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref. 2. Lors de l’analyse de confirmation des résultats positifs de séquençage à haut débit, le séquençage Sanger doit être facturé sous la position 6013.58. 3. La position 6009.09 doit être facturée lorsque l’analyse de membres de la famille s'avère nécessaire. 4. Si les travaux relatifs à l’exécution de l’analyse sont répartis entre plusieurs laboratoires, le laboratoire qui reçoit le mandat médical doit être un fournisseur de prestations selon la LAMal et sa direction est responsable du déroulement complet de l’examen, y compris du rendu de résultat et de la facturation auprès du débiteur de la rémunération (patient/-e ou assureur-maladie). 5. Exécution des analyses à l’étranger au sens de l’art. 36, al. 1 et 4, OAMal, aux conditions suivantes: a) Les analyses ne peuvent être effectuées dans un laboratoire suisse selon la LAMal; b) En ce qui concerne la qualification du laboratoire étranger et l'information du médecin prescripteur, les conditions de l'art. 29 de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur l'analyse génétique humaine (LAGH, RS 810.12) et de l'art. 28 de l'ordonnance du 23 septembre 2022 sur l'analyse génétique humaine (OAGH, RS 810.122.1) doivent être respectées. L'information fournie par le médecin prescripteur, ainsi que la transmission des échantillons et des données à l'étranger, doivent être conformes à l'art. 6, let. c, LAGH et à l'art. 3, al. 2, let. c et d, ainsi qu'à l'al. 4 OAGH ; les prescriptions générales en matière de protection des données pertinentes pour la transmission à l'étranger doivent être respectées; c) L’organisation de l’analyse, l’envoi des échantillons, la transmission des résultats d’analyse accompagnés d’une éventuelle traduction et la facture définitive doivent être effectués par un laboratoire au sens de l’art. 54, al. 3, OAMal. 6. Le tarif se compose du séquençage (2070 points) et de l’analyse bio-informatique, y compris le compte-rendu du résultat pour 1 à 10 gènes (540 points).

Possibilité de cumul

1. La position peut être cumulée avec une ou plusieurs des positions suivantes du chapitre B0: 6001.03, 6002.04, 6006.07, 6009.09, 6013.58. Elle peut également être cumulée avec une ou plusieurs analyses chromosomiques du chapitre B1. 2. Elle ne peut être cumulée qu'avec l’analyse de biologie moléculaire suivante du chapitre B2: 6272.55

Le laboratoire peut facturer au plus ces points, et l'assurance ne paie que si la limitation est remplie. Contrôle de facture de labo : CHF 19

Évolution du nombre de points

État	TP	Prix maximal
01.01.2023	2610.0	Fr. 2’610.00

Qui peut effectuer et facturer l'analyse ?

Laboratoires mandatés au sens l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	oui
Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	oui
Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	oui
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	oui
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	non
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 1, let. b, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	non
Officines de pharmaciens (sur mandat de prestataires externes )	non
Laboratoires de cabinets médicaux, soins de base (pour les besoins propres du médecin)	non
Consultation à domicile (pour les besoins propres du médecin)	non
Analyse rapide	non

Autres positions du chapitre B2.6

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