Accueil › B7 Analyses prénatales non invasives › 6702.63

Position 6702.63 — Test prénatal non invasif (non invasive prenatal test NIPT) à partir de DNA fœtal libre dans le sang maternel, uniquement pour les trisomies 21, 18 et 13, forfait

Points	459.0
Prix maximal	Fr. 459.00
Technique d'analyse	Séquençage à haut débit ou microarray
Matériel	Sang maternel
Résultat	Non spécifié
Applications par échantillon	1
Domaine	Génétique médicale
Groupe d'analyses	Analyse spéciales
Inscription / dernière modification	— / 01.01.2024

Limitations

1. Remboursement limité aux NIPT disposant d’un certificat de conformité CE délivré par un organisme notifié 2. Prescription et réalisation conformément à l’art. 13, let. bter, OPAS 3. Le laboratoire doit participer aux contrôles de qualité externe conformément à la QUALAB respectivement à l’art. 23 de l'Ordonnance du 23 septembre 2022 sur l'analyse génétique humaine (OAGH; RS 810.122.1)

Remarques

1. La fraction foetale doit figurer sur le rapport d’analyse. 2. Si les travaux relatifs à l’exécution de l’analyse sont répartis entre plusieurs laboratoires, a) le laboratoire qui reçoit le mandat médical doit être un fournisseur de prestations selon la LAMal et sa direction est responsable du déroulement complet de l’examen, y compris du rendu de résultat et de la facturation auprès du débiteur de la rémunération (patient/-e ou assureur-maladie) ; b) toutes les étapes des analyses doivent être réalisées en Suisse. Les lieux où ont été effectuées les différentes étapes de l’analyse doivent figurer dans le rapport d’analyse.

Possibilité de cumul

Non cumulable avec d’autres positions du chapitre génétique

Le laboratoire peut facturer au plus ces points, et l'assurance ne paie que si la limitation est remplie. Contrôle de facture de labo : CHF 19

Évolution du nombre de points

État	TP	Prix maximal
01.01.2023	459.0	Fr. 459.00

Qui peut effectuer et facturer l'analyse ?

Laboratoires mandatés au sens l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	oui
Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	oui
Laboratoires d'hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	oui
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	oui
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l’art. 54, al. 1, let. c, en lien avec l'art. 54, al. 2, OAMal (sur mandat de prestataires externes )	non
Laboratoires d’hôpitaux au sens de l'art. 54, al. 1, let. b, OAMal (pour les besoins propres de l'hôpital)	non
Officines de pharmaciens (sur mandat de prestataires externes )	non
Laboratoires de cabinets médicaux, soins de base (pour les besoins propres du médecin)	non
Consultation à domicile (pour les besoins propres du médecin)	non
Analyse rapide	non

Autres positions du chapitre B7

6700.90 — Test du premier trimestre en tant qu’évaluation prénatale du risque de trisomie 21, 18 et 13: pregnancy-associated plas-ma protein-A (PAPP-A), et β-hormone chorionique gonado-trope humaine libre (β-hCG libre) avec analyse informatique et calcul du risque
6701.90 — Test du premier trimestre en tant qu’évaluation prénatale du risque de trisomie 21, 18 et 13: pregnancy-associated plas-ma protein-A (PAPP-A) et β-hormone chorionique gonado-trope humaine libre (β-hCG libre) sans analyse informatique ni calcul du risque